Élections 2019 des membres de la Chambre interdépartementale d’agriculture Nord – Pas-de-Calais

Conformément aux décisions de la commission d’organisation des opérations électorales (COOE), réunie le 4 et le 11 janvier 2019, la mise sous pli du matériel de vote destiné aux électeurs a été effectuée par un prestataire privé, sous le contrôle de la commission. L’ensemble des plis destinés aux électeurs a été expédié à compter du 18 janvier 2019.

Quelques électeurs du collège des exploitants et assimilés (collège 1) du Pas-de-Calais ont fait état d’une réception de bulletins de vote destinés aux électeurs du Nord dans la propagande reçue, sans que cette anomalie ait pu être exactement quantifiée. La COOE invite donc chaque électeur à vérifier attentivement que les bulletins de vote qu’il a reçu correspondent au collège et au département pour lequel il est électeur.

Si vous constatez une anomalie dans la réception de la propagande :

Vous n’avez pas encore voté :

Vous êtes invité à privilégier le vote électronique.
Si vous souhaitez néanmoins voter par correspondance, vous pouvez prendre l’attache de la  direction de la réglementation et de la citoyenneté – bureau de la citoyenneté – section des élections de la préfecture du Nord ( pref-elections-lille@remove-this.nord.gouv.fr - 03.20.30.54.12 ou 03.20.30.57.15), pour obtenir du matériel de substitution.

Vous avez déjà voté :

• vous avez voté par voie électronique : il n’y a pas d’incidence, votre vote est bien pris en compte.
• vous avez voté par correspondance et vous avez un doute sur le bulletin de vote que vous avez glissé dans l’enveloppe de scrutin : vous pouvez encore voter par voie électronique. En effet, conformément à l’article R.511-48-1 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’utilisation parallèle par un même électeur du vote électronique et du vote par correspondance, seul le vote électronique est validé.
• vous avez voté par correspondance, vous avez un doute sur le bulletin de vote que vous avez utilisé et vous n’êtes plus en possession de vos identifiants pour le vote électronique : vous pouvez prendre l’attache de la direction de la réglementation et de la citoyenneté – bureau de la citoyenneté – section des élections de la préfecture du Nord ( pref-elections-lille@remove-this.nord.gouv.fr - 03.20.30.54.12 ou 03.20.30.57.15), qui pourra vous attribuer du matériel de substitution. Une fois le matériel de substitution affecté, celui-ci devient actif et l’ancien matériel de vote est automatiquement neutralisé.

Contact :

Service régional de la communication interministérielle
03 20 30 52 50 
pref-communication@nord.gouv.fr

Préfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur
CS 20003 - 59039 LILLE cedex