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Indivision ou co-exploitation
CREER, MODIFIER OU CLOTURER UNE INDIVISION OU UNE CO-EXPLOITATION
Liste des pièces à fournir
- Formulaire F agricole - déclaration exploitation en commun entreprise agricole
- Notice F agricole - déclaration exploitation en commun entreprise agricole
- Notice 974A - notice information fiscale créateurs exploitations agricoles
- Formulaire NSp agricole - volet social
- Déclaration annexe société fichier consulaire formulaire chambre agriculture
- Livret fiscal du créateur entreprise bénéfices agricoles
- Livret fiscal du créateur entreprise généralités
Attention, vous devez impérativement joindre à votre dossier :
- un justificatif d'identité pour chacun des membres de l'indivision ou de la co-exploitation