Capacité de stockage des effluents d'élevage
Les réglementations définissent pour les éleveurs leur capacité de stockage pour les effluents d’élevage. Celle-ci est calculée en fonction de la localisation de l’exploitation (zone de polyculture ou région herbagère), du type d’espèces animales, du nombre d’animaux et de la durée passée à l’extérieur des bâtiments.
[+] Identifier les communes en zone vulnérable ou hors zone vulnérable
Pour les exploitations situées hors des zones vulnérables
Dans le cadre d’une exploitation située hors zone vulnérable mais soumise à la réglementation relative aux ICPE, la capacité de stockage est de 4 mois.
Pour les autres exploitations situées hors zones vulnérables et hors cadre ICPE, la durée de stockage est définie par le règlement sanitaire départemental (RSD), à savoir 45 jours pour le Pas-de-Calais et 90 jours pour Nord.
Pour les exploitations situées dans les zones vulnérables, le choix entre 2 formules de calcul
Toutes les exploitations situées en zones vulnérables doivent se soumettre à la réglementation définie par le Programme d’Actions National « Nitrates ». C’est le cas de la majorité des communes du Nord-Pas de Calais.
Le tableau ci-dessous donne les capacités de stockage (en mois) des exploitations situées en zones vulnérables en fonction du type d’animaux, du type d’effluent et de la durée de pâturage et du territoire.
Capacités de stockage (en mois) | Boulonnais, Hainaut, Thiérache | Autres régions naturelles | Boulonnais, Hainaut, Thiérache | Autres régions naturelles | |
| pâturage | Type I - Fumier | Type II - Lisier | ||
Vaches laitières | < 3 mois | 5,5 | 6 | 6 | 6,5 |
> 3 mois | 4 | 4 | 4,5 | 4,5 | |
Vaches allaitantes | < 7 mois | 5 | 5 | 5 | 5 |
> 7 mois | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Bovins à l'engrais | < 3 mois | 5,5 | 6 | 6 | 6,5 |
3 à 7mois | 5 | 5 | 5 | 5 | |
> 7 mois | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Porcs | - | 7 | 7,5 | ||
Volailles | - | - | 7 | ||
Les fumiers compacts pailleux continuent à pouvoir être stockés en bout de champs.
Pour faire votre auto diagnostic :
Pour estimer les capacités de stockage minimales requises vous pouvez utiliser le logiciel Pré-Dexel
Si vous souhaitez vous faire accompagner ou aller plus loin après votre auto diagnostic :
Si la situation de votre exploitation est plus complexe, vous pouvez contacter un conseiller, formé à l’outil DEXEL, pour estimer vos capacités de stockage et établir le diagnostic environnemental de votre exploitation d’élevage.
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