Créer, modifier ou cesser son activité - CFE

Objectif

• Faciliter les démarches de déclaration de création, modification et cessation d'activité
• Vous aider dans vos démarches auprès du CFE que ce soit pour une installation, une modification ou une cessation d'activité

Service

Nous vous proposons une assistance à formalités, incluant les services complémentaires suivants :

• Diagnostic du dossier : analyse de l'événement et du formulaire adéquat
• Aide au remplissage par téléphone ou en rendez-vous
• Informations sur les choix ( fiscaux, sociaux) à faire et les renseignements à fournir
• Contrôle de conformité
• Transmission des pièces justificatives aux partenaires
• Etude si obtention possible de l'aide ACCRE en cas d'installation
• Explication des autres démarches à réaliser (DDPP, DDTM,...)

Document remis

Récépissé de dépôt complet et du numéro SIREN-T en cas d’installation

Les +

• Expertise
• Confidentialité

Publics

Les porteur de projet agricole en région y compris les centres équestre, éleveurs chiens/chats, surplus de jardin...

Tarifs

Tarifs et conditions de vente sur demande