Réalisez votre dossier ICPE, déclaration méthanisation

Objectif

Répondez aux obligations réglementaires ICPE

Service

Réalisation du dossier réglementaire ICPE soumis à déclaration contrôlée :

• présentation technique du projet
• réponses aux exigences réglementaires
• plans du site
• plan d'épandage pour le digestat
• étude préalable à l'épandage
• étude pédologique
• étude du bruit initial sur le site

Documents remis

• remise du dossier complet, à déposer par l'exploitant en préfeture

Les +

• Interlocuteur unique basé en région

Publics

Agriculteurs porteurs de projet de méthanisation

Tarifs

Tarifs et conditions de vente sur demande.