Centre de Formalité des Entreprises : CFE
CHOISISSEZ VOTRE FORMULE
Afin de répondre à vos préoccupations, et de réaliser au mieux vos formalités envers la MSA, les Impôts, l’INSEE, le Greffe du Tribunal de Commerce et l’EDE, le CFE vous propose 2 formules différentes :
Formule "autonome" :
Vous constituez votre dossier sans assistance, ni avant, ni après le traitement de celui-ci. Son coût est alors pris en charge par la Chambre d’agriculture. Seuls sont dus les frais pour le registre du Commerce et des sociétés.
CFE assure pour vous gratuitement :
- La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificatives
- La réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôt
- L’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevable
- L’information du déclarant par courrier si la déclaration est irrecevable ou incomplète
- La délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration
- La transmission des données aux organismes destinataires : INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE.