Télécharger le contrat d'apprentissage (CERFA)

Après avoir consulté les conditions indispensables pour réaliser pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage, vous souhaitez embaucher un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

REMPLIR SON DOCUMENT CERFA ACCOMPAGNE PAR LA CHAMBRE

Soucieuse de vous accompagner au mieux, la Chambre d’agriculture vous propose de réaliser votre projet de contrat d’apprentissage, de façon gratuite. Cela vous permet d’avoir la grille de rémunération pour votre apprenti avant de vous engager.

2 solutions pour réaliser votre projet de contrat

La demande en ligne

Vous pouvez réaliser votre demande en ligne, la demande nous parviendra alors immédiatement et sous 72h, nous vous transmettrons le projet de contrat à signer.

Avant de commencer votre enregistrement, vérifiez que vous disposez du SIRET de votre entreprise et des informations relatives à votre apprenti (nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, dernière formation réalisée (et dernier diplôme obtenu), nom du représentant légal (pour apprenti mineur), libellé exact de la formation qui sera réalisée en apprentissage, date d’embauche, nom et lieu du centre de formation).

[+] Demande d'accompagnement au remplissage du contrat - formulaire en ligne

La demande par formulaire papier

Si vous ne disposez pas de tous les éléments pour remplir la demande en ligne, télécharger et imprimer le document «Projet de contrat »  afin de le remplir par la suite.

• Téléchargez  et imprimez le document « Projet de contrat »
      [+] Projet de contrat - formulaire Chambre d'agriculture

• Transmettez ce document à la Chambre d’agriculture

          mail : cfe-apprentissage(at)agriculture-npdc.fr
          fax : 03 20 88 67 09
          courrier (au site de votre choix) :
              Chambre d’agriculture de région Nord Pas de Calais
              Service Apprentissage
              140 Bd de la Liberté – CS 71177
              59013 Lille Cedex

              Chambre d’agriculture de région Nord Pas de Calais
              Service Apprentissage
              56 avenue Roger Salengro – BP 39
              62 051 Saint Laurent Blangy Cedex

• Réceptionnez sous 72 h, votre projet de contrat, c'est-à-dire votre cerfa pré-rempli à signer par vous-même, votre apprenti (et son représentant légal en cas d’apprenti mineur) et le CFA (qui remplira la partie la concernant). Vous pouvez nous indiquer sur le formulaire votre adresse mail pour recevoir votre projet de contrat par mail.

A réception de votre contrat

• Signez les 3 feuillets par vous-même, votre apprenti (et son représentant légal en cas d’apprenti mineur).
• Faites visez ces feuillets par le CFA avec indication des dates de formation.
• Envoyez les feuillets signés et visés par le CFA à

                Chambre d’agriculture de région Nord Pas de Calais
                Service Apprentissage
                140 Bd de la Liberté – CS 71177 - 59013 Lille Cedex
           ou 56 avenue Roger Salengro – BP 39 - 62 051 Saint Laurent Blangy Cedex

REMPLIR SON DOCUMENT CERFA SOI-MEME

• Téléchargez le formulaire de contrat d'apprentissage et la notice
      [+] Formulaire de contrat d'apprentissage - Cerfa 10103-05
  
      [+] Notice pour le contrat d'apprentissage - Cerfa FA14

• Transmettez les 3 feuillets complétés, signés et visés par le CFA à

                Chambre d’agriculture de région Nord Pas de Calais
                Service Apprentissage
                140 Bd de la Liberté – CS 71177 - 59013 Lille Cedex
           ou 56 avenue Roger Salengro – BP 39 - 62 051 Saint Laurent Blangy Cedex