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Pour les CFA

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POUR LES RUPTURES DE CONTRATS

  • Vous devez envoyer le formulaire de rupture de contrat signé en 3 exemplaires  à la Chambre d’agriculture pour son enregistrement.
    Vérifier l’âge de l’apprenti et faire signer si besoin le représentant légal.

POUR LES FORMATIONS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

  • La dérogation de cursus : pour toute modification de durée de formation pour un apprenti une demande de dérogation doit être déposée  au service de l'inspection d'apprentissage de la DRAAF (allongement ou réduction de durée)
  • Convention de formation complémentaire : si l’apprenti réalise une période dans une entreprise tierce en vue d’un complément de formation, le service de l’inspection de l’apprentissage de la DRAAF doit être avisé, ainsi que la DIRECCTE et le service d’enregistrement de la Chambre d’agriculture.
    Attention, concernant les dérogations, le contrat d’apprentissage ne peut pas être signé avant d’avoir la décision de la DRAAF.

POUR LES FORMATIONS RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE

  • Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires  en contactant  le  03 20 15 95 75

POUR LES FORMATIONS RELEVANT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  • Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires  en contactant  le 03 20 14 42 05

 

POUR L'AIDE TPE JEUNE APPRENTI

Attention, cette aide concerne uniquement les contrats conclus avant le 31/12/2018

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

L'aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts...

Après réception du contrat d'apprentissage enregistré, l'employeur doit faire la demande de cette aide sur internet par le portail de l'alternance, dans le délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.

L'employeur devra ensuite attester en ligne de la présence de l'apprenti tous les 3 mois sur le site Sylaé


[+] Etre accompagné dans vos démarches sur le portail et Sylae