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Aides à l'embauche d'un apprenti

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Pour les contrats conclus avant le 31/12/2018 : pas de changement concernant le dispositif applicable en 2017-2018 selon la taille de l’entreprise: aide TPE jeune apprenti (pour les apprentis mineurs avec une inscription obligatoire sur le portail de l’alternance puis une déclaration trimestrielle auprès du portail Sylae), aides régionales (versées automatiquement  par la Région).
Pour les questions relatives aux aides régionales : contacter le 0800 01 59 62.

Pour les contrats conclus à compter du 01/01/2019 : aide unique aux employeurs d’apprentis (Décret n°2018-1348)

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés (au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat et tous établissements confondus)
  • Pour diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au bac
  • Aide fixée au maximum à 4 125 euros la 1ère année, 2000€ et 1200€ au titre de la 2ème et 3ème année d’exécution du contrat.
  • Aide versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois suite à la déclaration de l’employeur
  • A compter du 01/01/2019 et jusqu’au 31/12/2019, l’aide est subordonnée à l’enregistrement du contrat par la Chambre consulaire et à sa transmission dématérialisée au ministère chargé de la formation professionnelle qui transmet les informations à l’ASP pour paiement
  • A compter du 01/01/2020, l’aide sera subordonnée au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO et à sa transmission  dématérialisée au ministère chargé de la formation professionnelle qui transmet les informations à l’ASP pour paiement

 

contact

 Apprentissage

Tél : 03 62 61 42 14 / 03 21 60 48 73